Deal makers
Le Cabinet dispose d’un savoir-faire éprouvé dans la gestion du volet social des opérations corporate. Il intervient régulièrement en tant que partenaire de cabinets d’avocats d’affaires, de directions juridiques et de fonds dans tous types de deals (VC, PE, M&A, asset deal, share deal, sociétés cotées ou non cotées, côté acquéreur ou cédant, auprès d’investisseurs majoritaires ou minoritaires, etc.).
Audit social, RH et ESG
Nous identifions et analysons de manière pragmatique et équilibrée les éventuels risques sociaux et RH, en formulant des recommandations opérationnelles directement actionnables.
Information et consultation du CSE
Le cabinet vous accompagne afin d’assurer une consultation fluide et sécurisée, au service de la réussite de la transaction et du maintien d’un climat social apaisé.
Revue sociale de la documentation transactionnelle
Nous revoyons les aspects employment de la documentation transactionnelle : put option, MoU, SPA, APA, pacte d’actionnaires, R&W, clauses de bad leaver, etc.
Contrats et mandats des collaborateurs clés
Le cabinet vous accompagne dans la refonte des contrats de travail des salariés clés et des mandats sociaux des dirigeants dans le cadre de la transaction, avec un focus particulier sur les clauses sensibles : non-concurrence, propriété intellectuelle, retention bonus, golden parachutes, etc. Nous intervenons également dans la mise en place de GSC, délégations de pouvoirs et autres dispositifs associés.
Transferts de salariés
Nous sécurisons la mise en œuvre des transferts de salariés dans le cadre de la transaction, quelle qu’en soit la nature : article L. 1224-1, transferts volontaires ou conventionnels, y compris lorsqu’ils concernent des salariés protégés.
Procédure « Loi Hamon »
Le cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre de la procédure « Loi Hamon » lorsque le deal implique la vente d’une participation majoritaire ou la cession d’un fonds de commerce.
Intégration post-transfert
Nous vous assistons dans la renégociation du statut collectif mis en cause, la conclusion d’accords de transition, d’adaptation et d’harmonisation, l’organisation des élections professionnelles, l’harmonisation des contrats de travail, etc.
Coordination des conseils locaux
Le cabinet pilote et coordonne les conseils locaux sur les aspects employment dans le cadre des opérations cross-border, avec une approche de gestion de projet garantissant cohérence, efficacité et des livrables aux standards les plus élevés.
Sélection d’opérations significatives sur lesquelles j’ai eu l’occasion d’intervenir au cours de ma carrière :
| Société cible | Acquéreur | Montant (M€) |
|---|---|---|
| APSIDE GROUPE | CGI INC, MANAGER(S) | 250-500 |
| CDS GROUPE | MANAGER(S), IDI, ANDERA ACTO | 50-150 |
| DOCTRINE (FORSETI) | SUMMIT PARTNERS, PEUGEOT INVEST | 50-150 |
| AESOP | L’ORÉAL | 2300 |
| ZEPLUG | INTERMEDIATE CAPITAL GROUP (ICG) | 240 |
| EURAFIBRE AVENIR TÉLÉMATIQUE | EUROFIBER | n.d. |
| DRIVY | GETAROUND | 260 |
| ACTIVITÉS MAJEURES DE NEXEYA | HENSOLDT | n.d. |
Source : Cfnews