Employeurs
Le cabinet apporte un accompagnement stratégique à une clientèle d’employeurs tant français qu’internationaux dans toutes leurs problématiques en droit social. Il intervient sur les dossiers individuels à fort enjeu comme sur les projets collectifs sensibles, et assure la sécurisation juridique de l’architecture RH de l’entreprise.
Négociations de départ individuelles
Nous accompagnons les employeurs dans la conduite de négociations de départ individuelles complexes et à fort enjeu.
Projets sensibles ponctuels
Le cabinet intervient sur les projets sensibles ou exceptionnels de l’entreprise, notamment les projets de réorganisation, qu’ils nécessitent ou non un plan de sauvegarde de l’emploi, ainsi que les transferts d’activité.
Procédures de rupture du contrat de travail
Nous sécurisons les procédures de rupture du contrat de travail, quelle que soit leur forme : licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles, ruptures conventionnelles collectives, etc.
Structuration juridique du socle RH et de la gouvernance de l’entreprise
Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leur socle juridique RH et de leur gouvernance : contrats de travail, règlements intérieurs, chartes, codes de conduite, procédures d’alerte, accords collectifs, politiques de rémunération et de temps de travail, PSC, dispositifs de partage de la valeur et d’épargne salariale, délégations de pouvoirs, mandats sociaux, etc.
Dialogue social
Nous conseillons les entreprises dans la gestion quotidienne du dialogue social et de leurs institutions représentatives du personnel, notamment pour l’organisation des élections professionnelles, la préparation et le suivi des procédures de consultation du CSE et la conduite des négociations collectives.
Contentieux social
Le cabinet représente les employeurs devant l’ensemble des juridictions compétentes, notamment les conseils de prud’hommes, les tribunaux judiciaires et les juridictions administratives.
Enquêtes internes
Nous assurons le pilotage stratégique des enquêtes internes en matière de risques psychosociaux, soit en qualité d’avocat enquêteur, soit dans le cadre d’une mission de cadrage et d’accompagnement des salariés enquêteurs.
Recours au travail non salarié ou externalisé
Le cabinet conseille les entreprises dans le recours aux salariés tiers et aux prestataires de services, notamment en matière d’intérim, de portage salarial, de devoir de vigilance et de maîtrise des risques de requalification en contrat de travail ou d’infractions liées au travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite, etc.
Relations avec l’administration
Nous accompagnons les entreprises dans leurs relations avec l’administration du travail et de la sécurité sociale, notamment dans le cadre des contrôles URSSAF et des procédures relatives aux salariés protégés, ainsi que dans les litiges afférents.
Implantation des entreprises étrangères
Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises étrangères dans le lancement de leur activité en France et l’embauche de leurs premiers salariés.