Employeurs
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Le cabinet apporte un accompagnement stratégique à une clientèle d’employeurs tant français qu’internationaux dans toutes leurs problématiques en droit social.
Le cabinet apporte un accompagnement stratégique à une clientèle d’employeurs tant français qu’internationaux dans toutes leurs problématiques en droit social.
Négociations de départ individuelles
Conduite des négociations de départ individuelles complexes et à fort enjeu.
Négociations de départ individuelles
Conduite des négociations de départ individuelles complexes et à fort enjeu.
Négociations de départ individuelles
Conduite des négociations de départ individuelles complexes et à fort enjeu.
Projets sensibles ponctuels
Accompagnement des projets sensibles ponctuels, notamment les projets de réorganisation, qu’ils nécessitent ou non un plan de sauvegarde de l’emploi, ou encore les transferts d’activité, etc.
Projets sensibles ponctuels
Accompagnement des projets sensibles ponctuels, notamment les projets de réorganisation, qu’ils nécessitent ou non un plan de sauvegarde de l’emploi, ou encore les transferts d’activité, etc.
Projets sensibles ponctuels
Accompagnement des projets sensibles ponctuels, notamment les projets de réorganisation, qu’ils nécessitent ou non un plan de sauvegarde de l’emploi, ou encore les transferts d’activité, etc.
Procédures de rupture du contrat de travail
Sécurisation des procédures de rupture du contrat de travail, quelle que soit leur forme (licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles, RCC, etc.).
Procédures de rupture du contrat de travail
Sécurisation des procédures de rupture du contrat de travail, quelle que soit leur forme (licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles, RCC, etc.).
Procédures de rupture du contrat de travail
Sécurisation des procédures de rupture du contrat de travail, quelle que soit leur forme (licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles, RCC, etc.).
Structuration juridique du socle RH et de la gouvernance de l'entreprise
Rédaction et revue des contrats de travail, règlements intérieurs, chartes, codes de conduite, procédures d’alerte, accords collectifs, politiques de rémunération et de temps de travail, PSC, dispositifs de partage de la valeur et d’épargne salariale, délégations de pouvoirs, mandats sociaux, etc
Structuration juridique du socle RH et de la gouvernance de l'entreprise
Représentation combattive des cadres et des dirigeants devant toutes les juridictions du travail (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire et juridictions administratives, etc.)
Structuration juridique du socle RH et de la gouvernance de l'entreprise
Rédaction et revue des contrats de travail, règlements intérieurs, chartes, codes de conduite, procédures d’alerte, accords collectifs, politiques de rémunération et de temps de travail, PSC, dispositifs de partage de la valeur et d’épargne salariale, délégations de pouvoirs, mandats sociaux, etc
Enquêtes internes
Pilotage stratégique dans la conduite des enquêtes internes RPS, soit en qualité d’avocat enquêteur, soit dans une mission de cadrage et de coaching des salariés enquêteurs.
Enquêtes internes
Pilotage stratégique dans la conduite des enquêtes internes RPS, soit en qualité d’avocat enquêteur, soit dans une mission de cadrage et de coaching des salariés enquêteurs.
Enquêtes internes
Pilotage stratégique dans la conduite des enquêtes internes RPS, soit en qualité d’avocat enquêteur, soit dans une mission de cadrage et de coaching des salariés enquêteurs.
Contentieux social
Représentation combattive des employeurs devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, juridictions administratives, etc.)
Contentieux social
Représentation combattive des cadres et des dirigeants devant toutes les juridictions du travail (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire et juridictions administratives, etc.)
Contentieux social
Représentation combattive des employeurs devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, juridictions administratives, etc.)
Recours au travail non salarié ou externalisé
Conseil sur le recours aux salariés tiers (intérimaires, portage salarial, etc.) et aux prestataires de services, notamment s’agissant du devoir de vigilance et de la maîtrise des risques de requalification en contrat de travail ou d’infractions liées au travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite, etc.).
Recours au travail non salarié ou externalisé
Conseil sur le recours aux salariés tiers (intérimaires, portage salarial, etc.) et aux prestataires de services, notamment s’agissant du devoir de vigilance et de la maîtrise des risques de requalification en contrat de travail ou d’infractions liées au travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite, etc.).
Recours au travail non salarié ou externalisé
Conseil sur le recours aux salariés tiers (intérimaires, portage salarial, etc.) et aux prestataires de services, notamment s’agissant du devoir de vigilance et de la maîtrise des risques de requalification en contrat de travail ou d’infractions liées au travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d’œuvre illicite, etc.).
Dialogue social
Conseil en matière de dialogue social et de gestion quotidienne des institutions représentatives du personnel (organisation des élections professionnelles, préparation et suivi des procédures de consultation du CSE, accompagnement des négociations collectives, etc.).
Dialogue social
Conseil en matière de dialogue social et de gestion quotidienne des institutions représentatives du personnel (organisation des élections professionnelles, préparation et suivi des procédures de consultation du CSE, accompagnement des négociations collectives, etc.).
Dialogue social
Conseil en matière de dialogue social et de gestion quotidienne des institutions représentatives du personnel (organisation des élections professionnelles, préparation et suivi des procédures de consultation du CSE, accompagnement des négociations collectives, etc.).
Relations avec l'administration
Accompagnement de l’entreprise dans ses relations avec l’administration du travail et de la sécurité sociale (contrôles URSSAF, licenciement de salariés protégés, etc.), ainsi que dans les litiges afférents.
Relations avec l'administration
Accompagnement de l’entreprise dans ses relations avec l’administration du travail et de la sécurité sociale (contrôles URSSAF, licenciement de salariés protégés, etc.), ainsi que dans les litiges afférents.
Relations avec l'administration
Accompagnement de l’entreprise dans ses relations avec l’administration du travail et de la sécurité sociale (contrôles URSSAF, licenciement de salariés protégés, etc.), ainsi que dans les litiges afférents.
Implentation des entreprises étrangères
Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises étrangères dans le lancement de leur activité et l’embauche de leurs premiers salariés en France.
Implentation des entreprises étrangères
Le cabinet accompagne régulièrement des entreprises étrangères dans le lancement de leur activité et l’embauche de leurs premiers salariés en France.
Implentation des entreprises étrangères
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