Réforme du régime fiscal et social des indemnités de rupture (PLF / PLFSS) : retour à la case départ
PLF et PLFSS 2027 – rejet en première lecture
L'Assemblée nationale n'a adopté ni le PLFSS ni le PLF pour 2027 : les deux textes ont été rejetés en première lecture. C'est donc le texte initial du Gouvernement qui va être repris par le Sénat, sans les amendements encourageants qui avaient été votés par l'Assemblée nationale.
PLFSS 2027 (régime social, article 6) :
Rejet de la deuxième partie, et donc de l’ensemble du texte, le 23 octobre 2026 (138 votants : 1 voix pour, 115 contre, 22 abstentions).
Les amendements n° 445 et n° 1991 adoptés le 21 octobre, qui allaient dans le bon sens, tombent avec lui.
Prochaines étapes : le texte a été transmis au Sénat le 2 novembre. Les amendements de séance peuvent être déposés jusqu’à demain, vendredi 6 novembre à 12 h. L’examen en séance commence le 9 novembre et le vote solennel est prévu le 18 novembre (ordre du jour du Sénat).
En début de semaine, j’ai écrit à l’ensemble des sénateurs pour tenter d’attirer leur attention sur les difficultés que cette réforme ne manquerait pas de soulever si elle venait à être adoptée.
PLF 2027 (régime fiscal, article 2 / 80 duodecies) :
Rejet de la première partie, et donc de l’ensemble du texte, le 4 novembre 2026 (460 votants : 0 voix pour, 458 contre, 2 abstentions).
Les amendements n° I-1300, I-1591 et I-988 adoptés le 14 octobre, qui allaient eux aussi dans le bon sens, tombent avec lui.
Prochaines étapes : le texte doit maintenant être transmis au Sénat, qui en a déjà prévu l’examen. Les amendements sur la première partie, où figure l’article 2, pourront être déposés jusqu’au 19 novembre à 11 h, et la discussion en séance commencera le 20 novembre. Le vote sur le texte est prévu fin novembre/début décembre (ordre du jour du Sénat).
La navette parlementaire se poursuit.